Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d’utilisation d’un site de la société Yvon&fils avant de parcourir ce site. En vous connectant sur un des sites de la société Yvon&fils, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.
Les informations
Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur un des sites de la société Yvon&fils sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la société Yvon&fils à l’égard de tout produit ou service; et par la présente, la société Yvon&fils décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
La société Yvon&fils décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
Modifications
La société Yvon&fils se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d’un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.
Déclaration des sites Internet de la société Yvon&fils à la CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1443030.
Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que l’utilisation de ce formulaire est facultative, mais les informations communiquées doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter votre demande.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 ( article 34 de la loi n°78-17), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations de nos entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir nos propositions commerciales.
Les informations nominatives demandées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers en relation commerciale avec la société Yvon&fils.
En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Droits de propriétés intellectuelle et industrielle
La société Yvon&fils est titulaire des droits d’auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Yvon&fils est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er Juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris un des sites Internet de la société Yvon&fils ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la société Yvon&fils dont celle-ci reste seul juge.
Selon les règles du droit commun, la société Yvon&fils pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris un des sites Internet de la société Yvon&fils et les données qu’il contient à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d’origine, soit indirectement, sous forme combinée desdites données.
L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris un des sites Internet de la société Yvon&fils et les données qu’ils contiennent, en tout ou partie. L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur un des sites de la société Yvon&fils.
Une telle utilisation du produit serait constitutive d’un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la société Yvon&fils et la signature de la licence correspondante.
A défaut de cette licence, l’approbation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectués en dehors des limites de l’autorisation accordée par la société Yvon&fils.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société Yvon&Fils est interdit et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Cette clause s’applique aussi aux internautes de passage.
Copyright
Tous droits réservés à la société Yvon&Fils. Toutes les pages des sites de la société Yvon&Fils sont protégées. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés à la société Yvon&Fils.